CLIENT : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
PRESTATION ET SERVICES : Les macarons Hottekiet met à disposition des clients :
CONTENU : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
INFORMATIONS CLIENTS : ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Les macarons Hottekiet pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
UTILISATEUR : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
INFORMATIONS PERSONNELLES : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
LES TERMES : « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Les macarons Hottekiet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE : EURL LES MACARONS HOTTEKIET Capital social de 54070€ Numéro de TVA : FR41901981605 – 8 RUE ANDRÉ GARDOT 49100 ANGERS.
RESPONSABLE PUBLICATION : HOTTEKIET PASCAL – pascalhottekiet@yahoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
WEBMASTER : GAUTREAU BAPTISTE – baptistegautreau@orange.fr
HÉBERGEUR : HOSTINGER – Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - +370 645 03378
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : GAUTREAU BAPTISTE – baptistegautreau@orange.fr
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LES MACARONS HOTTEKIET. Les macarons Hottekiet est représenté par HOTTEKIET PASCAL, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les macarons Hottekiet s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Les macarons Hottekiet traite des Données Personnelles, Les macarons Hottekiet prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Les macarons Hottekiet les traite.
Les macarons Hottekiet est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,...
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
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Les macarons Hottekiet ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Les macarons Hottekiet disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Les macarons Hottekiet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que Les macarons Hottekiet a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Les macarons Hottekiet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Les macarons Hottekiet utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Les macarons Hottekiet par écrit à l’adresse suivante :
LES MACARONS HOTTEKIET – DPO, HOTTEKIET PASCAL
8 RUE ANDRÉ GARDOT 49100 ANGERS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Les macarons Hottekiet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Les macarons Hottekiet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Les macarons Hottekiet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Les macarons Hottekiet s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les macarons Hottekiet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les macarons Hottekiet s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Les macarons Hottekiet, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Les macarons Hottekiet ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Les macarons Hottekiet et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Les macarons Hottekiet sont principalement les agents de notre service client.
Concernant les utilisateurs du Site Les macarons Hottekiet, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :
FORMULAIRE DE CONTACT : NOM, EMAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, MESSAGE.
FORMULAIRE DE COMMANDE : NOM, PRÉNOM, EMAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, VOTRE COMMANDE, DATE DE RETRAIT, HEURE DE RETRAIT, MODE DE PAIEMENT, MODE DE LIVRAISON.
Les macarons Hottekiet collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
COOKIES NÉCESSAIRES, COOKIES PRÉFÉRENCES, COOKIES STATISTIQUES, COOKIES MARKETING.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
Lors de la création d’un compte client, l’utilisateur fournit une adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe est stocké de manière sécurisée sous forme hachée dans notre base de données, conformément aux bonnes pratiques en matière de sécurité.
Lors de la connexion, un identifiant de session unique est généré et stocké sous forme de cookie sécurisé (`macarons.sid`) dans le navigateur de l'utilisateur. Ce cookie permet de maintenir la session ouverte pour accéder à l'espace client (par exemple : commandes passées). Il est valide pour une durée maximale d’1 heure et est supprimé automatiquement à la déconnexion ou à l’expiration de la session.
Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle directement lisible et est utilisé exclusivement pour gérer la session utilisateur.
Pour améliorer votre expérience sur le site Les Macarons Hottekiet, nous proposons un service de chatbot d’assistance intelligent. Avant d’accéder à ce service, vous devez accepter une charte de confidentialité spécifique.
Cette charte vous informe que :
- Les conversations échangées avec le chatbot sont temporairement enregistrées dans votre navigateur via le stockage local (localStorage) afin de préserver l’historique de votre session de chat durant une durée limitée (actuellement 1 heure).
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- Aucune donnée personnelle ne sera collectée par le chatbot sans votre consentement explicite.
- Les informations que vous communiquez via le chatbot ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le chatbot ne pourra être utilisé qu’après votre acceptation explicite de cette charte, via une fenêtre de consentement affichée lors de la première ouverture. Si vous refusez, le chatbot restera inaccessible.
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Cette donnée stockée localement n’est accessible que par votre navigateur et n’est pas transmise au serveur.
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Les informations conservées localement liées au chatbot sont stockées pour une durée maximale d’une heure. Passé ce délai, le consentement expire et vous devrez à nouveau accepter la charte pour réutiliser le chatbot.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité de vos échanges. Les données échangées avec le chatbot ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont pas conservées sur nos serveurs après la session.
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